GLOSSAIRE · GLOSSARY

Glossaire de l’inventaire patrimonial

Des définitions simples pour lire un inventaire patrimonial avec un vocabulaire cohérent. Les définitions sont pédagogiques et ne remplacent pas une qualification juridique, fiscale ou comptable.

Actif: Élément ayant une valeur économique ou patrimoniale : liquidités, placement, bien immobilier, participation, métal, cryptoactif ou autre droit valorisable.
Passif: Dette ou engagement venant réduire la valeur nette d’une situation patrimoniale, par exemple le capital restant dû d’un emprunt.
Patrimoine net: Différence entre la valeur retenue pour les actifs et celle des dettes ou engagements pris en compte à une date donnée.
Valorisation: Processus consistant à attribuer une valeur à un actif. Une valorisation doit idéalement indiquer sa date, sa source et sa méthode.
Liquidité: Facilité avec laquelle un actif peut généralement être converti en moyens de paiement sans délai ou coût disproportionné. Elle varie fortement selon la nature de l’actif.
Participation: Titres ou droits détenus dans une société. Le pourcentage de participation ne signifie pas que l’associé possède personnellement chaque actif de la société.
Holding: Société utilisée notamment pour détenir des participations dans d’autres sociétés. Une structure de holding crée une chaîne de détention qu’un inventaire doit représenter sans confondre les différents patrimoines.
Quote-part économique: Part de valeur attribuable à une détention selon une règle ou un pourcentage défini. Elle constitue un outil de représentation et ne remplace pas l’analyse juridique des droits attachés aux titres.
Capital restant dû: Montant du principal d’un emprunt qui reste à rembourser à une date donnée, distinct du montant emprunté à l’origine et des intérêts futurs.
Cryptoactif: Actif numérique utilisant généralement une infrastructure cryptographique ou de registre distribué. Son inventaire doit distinguer l’actif, son mode de détention et les secrets donnant le contrôle.
Portefeuille non custodial: Portefeuille pour lequel l’utilisateur contrôle lui-même les éléments cryptographiques permettant d’autoriser les opérations. La perte ou divulgation de ces secrets peut avoir des conséquences importantes.
Seed phrase: Suite de mots permettant souvent de restaurer l’accès à un portefeuille crypto. Elle constitue un secret critique et ne doit pas être traitée comme une simple note d’inventaire.
Source de valorisation: Origine du chiffre retenu : relevé d’établissement, cours de marché, expertise, comptes d’une société, estimation ou autre référence documentée.
Date de valorisation: Date à laquelle une valeur ou estimation correspond. Elle est essentielle pour éviter de comparer comme contemporaines des valeurs établies à des périodes différentes.
Justificatif: Document ou donnée permettant d’étayer l’existence, la propriété, la valeur ou les caractéristiques d’un élément patrimonial.